1. Editeurs du site
Le site fabemi-structures-innovantes.com est édité par :
Groupe Fabemi
siège social : Le Pont Double 26290 DONZERE
SAS
RCS Valence 451551964
n° siret : 451 221 964 00013.
Le représentant légal est Jean-Pierre Bedel Président Directeur Général.
Le directeur de publication est Michel Tisseyre.
Le webmestre est Laurence COSTA.
Le prestataire assurant l’hébergement et développemet du site Fabemi est la société W3c2i dont l’adresse est 50, rue du 26 mai 1944, 38950 St Martin le Vinoux
http://www.internet-creation-interactive.com

2. Présentation générale du site Fabemi
Le site "fabemi-structures-innovantes.com" est un site d'informations sur le groupe Fabemi et ses divisions. Il est ouvert à tous.
Les informations consultables sur ce site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d'ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre de ces services.
L'utilisation de ce site constitue l'acceptation par les utilisateurs des conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Ainsi, l'éditeur invite les utilisateurs du présent site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite.

3. Protection des données nominatives
L'éditeur entend respecter scrupuleusement la confiance que les utilisateurs lui accordent et applique strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "informatique et libertés" et de ses décrets d'application.
L'éditeur prend un soin particulier à respecter les dispositions de cette loi et notamment les dispositions concernant les informations personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation du présent site.
Aussi, l'éditeur a naturellement déclaré le site "fabemi-structures-innovantes.com" auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

4. Collecte des informations personnelles
Toute collecte d'informations sur le présent site ne s'effectue qu'avec l'accord préalable des utilisateurs.
Ainsi, le présent site n'est pas destiné ni configuré de manière à permettre de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les renseignements d'ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres ne sont recueillis que s'ils sont fournis volontairement par les utilisateurs. Il peut arriver que les utilisateurs aient à fournir des informations personnelles afin d'obtenir un renseignement ou de faire parvenir leurs commentaires.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont donc un caractère nécessaire. Elles sont signalées par un astérisque. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, l'éditeur ne sera pas à même de traiter leur demande.

5. Conservation et utilisation des données personnelles
L'éditeur s'engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps.
Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu'au personnel gérant le site et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées.

6. Exercice du droit d'accès et de rectification
Les utilisateurs disposent, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande directement par courrier auprès de :
Fabemi, le Pont Double,  26290 DONZERE.
ou par e-mail : fabemi@fabemi.fr

7. Cookies
L'éditeur tient à indiquer aux utilisateurs que les données de trafic et les fichiers de cookies qui peuvent être implantés sur leur ordinateur ont une seule finalité : procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d'informations afin d'en améliorer le contenu.
L'éditeur précise aux utilisateurs qu'ils disposent dans leur logiciel de navigation de la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur.

8. Mises à jour du site
Les informations contenues sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir que leur transcription sur le présent site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles.
L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

9. Propriété intellectuelle
Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
Ainsi, l'éditeur informe les utilisateurs que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont divulguées engage leur responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

10. Les liens hypertextes
Le présent site propose des liens vers d'autres sites ou d'autres Internet. L'éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis "tels quels" et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité.
L'éditeur ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

11. L'utilisation du site
Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que :
- leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité. L'éditeur
   ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la
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- l'éditeur ne garantit pas :
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- le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du site sera à leurs risques
   et périls.
   Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur
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Plus généralement, l'éditeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du présent site ou de l'impossibilité d'accéder à ce site.
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Les informations générales concernant le site "fabemi-structures-innovantes.com"
Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
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